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Un organisme de gestion collective, un répertoire
Un spectacle fait intervenir de plus en plus des contributions de différentes natures (dramatique, chorégraphique, audiovisuelle, plastique, etc.), il est donc important d’identifier les « répertoires » des principaux organismes de gestion collective : Quelle est l’étendue des répertoires des organismes de gestion collective intervenant principalement dans le spectacle vivant ? Ne peuvent-ils intervenir que pour des œuvres de leur répertoire ? Les SPRD (Société de perception et de répartition des droit) françaises peuvent-elles représenter des organismes de gestion d’auteurs étrangers
Un organisme de gestion collective, des statuts et un règlement
Les principaux organismes de gestion collective français n’ont pas la même manière de fonctionner, il est ainsi nécessaire d’étudier les statuts et règlements de chacun : Quelles sont les démarches à accomplir (adhésion, bulletin de déclaration, feuille de présence, paiements, etc.) pour que le « mécanisme » de la gestion collective se mette en place ? Quelles sont les obligations des « adhérents » à l’égard de leur SPRD ? Une fois « adhérent », est-il possible de ne plus faire appel à une SPRD ?
Un organisme de gestion collective, l’étendue de leurs droits
Le recours à une SPRD facilite le plus souvent les démarches dans l’organisation de représentations ; au-delà de percevoir et répartir les rémunérations dues aux auteurs/artistes concernés, il convient de rappeler l’étendue de leurs droits : Le recours à une SPRD est-il obligatoire ou un accord direct avec les auteurs/artistes concernés peut-il être conclu ? Qu’en est-il lorsqu’une partie des auteurs/artistes d’un spectacle n’est pas « adhérent » d’une SPRD ? Une SPRD peut-elle intervenir en justice à tout moment ?
Un spectacle fait intervenir de plus en plus des contributions de différentes natures (dramatique, chorégraphique, audiovisuelle, plastique, etc.), il est donc important d’identifier les « répertoires » des principaux organismes de gestion collective : Quelle est l’étendue des répertoires des organismes de gestion collective intervenant principalement dans le spectacle vivant ? Ne peuvent-ils intervenir que pour des œuvres de leur répertoire ? Les SPRD (Société de perception et de répartition des droit) françaises peuvent-elles représenter des organismes de gestion d’auteurs étrangers
Un organisme de gestion collective, des statuts et un règlement
Les principaux organismes de gestion collective français n’ont pas la même manière de fonctionner, il est ainsi nécessaire d’étudier les statuts et règlements de chacun : Quelles sont les démarches à accomplir (adhésion, bulletin de déclaration, feuille de présence, paiements, etc.) pour que le « mécanisme » de la gestion collective se mette en place ? Quelles sont les obligations des « adhérents » à l’égard de leur SPRD ? Une fois « adhérent », est-il possible de ne plus faire appel à une SPRD ?
Un organisme de gestion collective, l’étendue de leurs droits
Le recours à une SPRD facilite le plus souvent les démarches dans l’organisation de représentations ; au-delà de percevoir et répartir les rémunérations dues aux auteurs/artistes concernés, il convient de rappeler l’étendue de leurs droits : Le recours à une SPRD est-il obligatoire ou un accord direct avec les auteurs/artistes concernés peut-il être conclu ? Qu’en est-il lorsqu’une partie des auteurs/artistes d’un spectacle n’est pas « adhérent » d’une SPRD ? Une SPRD peut-elle intervenir en justice à tout moment ?
Bruno Anatrella
Avocat au barreau de Paris, Bruno Anatrella est le cofondateur du Cabinet BAGS AVOCATS. Il s'est spécialisé sur les problématiques liées au droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins du droit d'auteur, etc.), de la communication (droit à l'image, droit de la presse, etc.), de l'internet et des NTIC, tant dans le domaine du conseil que du contentieux. Bruno Anatrella intervient, par ailleurs, régulièrement dans le cadre de formations universitaires et professionnelles.
Avocat au barreau de Paris, Bruno Anatrella est le cofondateur du Cabinet BAGS AVOCATS. Il s'est spécialisé sur les problématiques liées au droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins du droit d'auteur, etc.), de la communication (droit à l'image, droit de la presse, etc.), de l'internet et des NTIC, tant dans le domaine du conseil que du contentieux. Bruno Anatrella intervient, par ailleurs, régulièrement dans le cadre de formations universitaires et professionnelles.
7 heures - Tarif : 390 €
Financement possible par votre OPCO. Pour en savoir plus, consulter la rubrique Financer votre formation
Un tarif préférentiel est appliqué pour les intermittents, les clients du service social du CAGEC, les clients de CHEQUE INTERMITTENTS et les personnes en recherche d'emploi.
Prochaine session - 100% à distance :
19 mars 2024 (2 places) 2 juillet 2024 17 décembre 2024 date suivante : appelez Sylvie
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Un tarif préférentiel est appliqué pour les intermittents, les clients du service social du CAGEC, les clients de CHEQUE INTERMITTENTS et les personnes en recherche d'emploi.
Prochaine session - 100% à distance :
19 mars 2024 (2 places) 2 juillet 2024 17 décembre 2024 date suivante : appelez Sylvie
1 Télécharger le programme
1 Remplir le formulaire de demande de pré-inscription (formulaire)
3 Pour une inscription immédiate, faites-le au 06 63 14 48 85 (ici)
FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
LES AVIS DES PARTICIPANT/ES
Satisfaction 2023 : 9/10
2023
Clarté des explications, échanges et questions des participantes
l'intervenant est très clair et s'adapte aux personnes présentes
L'interactivité, la compétence, le sérieux et le professionnalisme de la formation
le dynamisme du formateur
La disponibilité de Bruno Anatrella, sa gentillesse et sa précision
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