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1. Intérêts du forfait jours dans le cadre de l’entreprise culturelle
dérogation à la durée légale de 35h comptage des heures respect des repos quotidiens/hebdomadaires jours fériés et congés payés gestion des pics d’activité (festivals, expositions) adaptation du forfait jour aux salariés intermittents
2. Identification des salariés concernés
cadres et non-cadre autonomie des salariés et contraintes salariés exclus du forfait jour risque de requalification en heures supplémentaires
3. Conditions de mise en place
accord collectif obligatoire : contenu, catégories de salariés, nombre de jours, modalités de suivi tu temps de travail, droit à la déconnexion les garanties que l’accord doit impérativement respecter et leurs sanctions les dispositions relevant de la négociation d’entreprise convention individuelle de forfait : mentions obligatoires, nombre de jours, rémunération, outils de suivi et de contrôle avenant au contrat de travail proportionner la rémunération à la charge de travail gestion des dépassements et dispositifs d’alerte sanctions : nullité du forfait jours, paiement des heures supplémentaires, dommages et intérêts
4. Décompte et suivi du forfait jours
décompte des jours travaillés : journée, demi-journée, absences, jours de repos, jours fériés, entrées et sorties en cours d’année, “forfait réduit équilibre vie pro/perso : droit à la déconnexion, entretiens annuels avec évaluation de la charge de travail, télétravail
Des cas pratiques seront proposés pour illustrer cette formation ainsi que des outils pour sécuriser les pratiques.
dérogation à la durée légale de 35h comptage des heures respect des repos quotidiens/hebdomadaires jours fériés et congés payés gestion des pics d’activité (festivals, expositions) adaptation du forfait jour aux salariés intermittents
2. Identification des salariés concernés
cadres et non-cadre autonomie des salariés et contraintes salariés exclus du forfait jour risque de requalification en heures supplémentaires
3. Conditions de mise en place
accord collectif obligatoire : contenu, catégories de salariés, nombre de jours, modalités de suivi tu temps de travail, droit à la déconnexion les garanties que l’accord doit impérativement respecter et leurs sanctions les dispositions relevant de la négociation d’entreprise convention individuelle de forfait : mentions obligatoires, nombre de jours, rémunération, outils de suivi et de contrôle avenant au contrat de travail proportionner la rémunération à la charge de travail gestion des dépassements et dispositifs d’alerte sanctions : nullité du forfait jours, paiement des heures supplémentaires, dommages et intérêts
4. Décompte et suivi du forfait jours
décompte des jours travaillés : journée, demi-journée, absences, jours de repos, jours fériés, entrées et sorties en cours d’année, “forfait réduit équilibre vie pro/perso : droit à la déconnexion, entretiens annuels avec évaluation de la charge de travail, télétravail
Des cas pratiques seront proposés pour illustrer cette formation ainsi que des outils pour sécuriser les pratiques.
Valérie AIDENBAUM
Avocat depuis 1995, elle a créé son cabinet en 2001. Elle intervient essentiellement en droit social et en droit des sociétés, tant en conseil qu’en contentieux. Elle anime des cours de droit du travail en Masters I et II au sein de l’UFR de Musicologie : Master Administration et Gestion de la Musique de Paris Sorbonne, ainsi que des formations et colloques (Centre National du Théâtre, UDAPEI, ...)
Avocat depuis 1995, elle a créé son cabinet en 2001. Elle intervient essentiellement en droit social et en droit des sociétés, tant en conseil qu’en contentieux. Elle anime des cours de droit du travail en Masters I et II au sein de l’UFR de Musicologie : Master Administration et Gestion de la Musique de Paris Sorbonne, ainsi que des formations et colloques (Centre National du Théâtre, UDAPEI, ...)
2026 : 5 heures - 347€
Financement possible par votre OPCO. Pour en savoir plus, consulter la rubrique Financer votre formation
Un tarif préférentiel est appliqué pour les intermittents, les clients du service social du CAGEC et les personnes en recherche d'emploi.
Prochaine session - 100% à distance :
11 et 12 juin 2026 - de 9h30 à 12h - Complet 9 et 10 novembre 2026 - de 9h30 à 12h dates suivantes : appelez Sylvie
Financement possible par votre OPCO. Pour en savoir plus, consulter la rubrique Financer votre formation
Un tarif préférentiel est appliqué pour les intermittents, les clients du service social du CAGEC et les personnes en recherche d'emploi.
Prochaine session - 100% à distance :
11 et 12 juin 2026 - de 9h30 à 12h - Complet 9 et 10 novembre 2026 - de 9h30 à 12h dates suivantes : appelez Sylvie
1 Télécharger le programme détaillé
2 Remplir le formulaire de demande d'inscription (formulaire)
3 Pour une inscription immédiate, faites-le au 06 63 14 48 85 (ici)
FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
LES AVIS DES PARTICIPANT/ES
Satisfaction 2025 : 8,5
2025
La réponse à mes interrogationsla qualité des documents présentésla taille du groupe, les échanges, les supportsLes cas concretsLes échanges possibles sur les cas particuliersla précision des connaissances sur l'ensemble des aspects
2024
de pouvoir poser les questions et d'échanger avec des personnes au même posteLa richesse du sujet qui nécessiterait peut-être une journée complète de formationproximitéle niveau de précision et la qualité des réponses aux questionsLes exemples concrets et le partage de pratiques avec les autres personnesConditions de mise en place , suivi du temps de travail, charge de travail..avoir une vue globale du dispositif forfait jours - groupe sympathique - échanges de pratiques intéressantsLa référence à des cas pratiquesConnaître toutes les informations sur l'intérêt du forfait jour et les conditions, avenant, suivi
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