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LES CLAUSES RSE (2 matinées)
1. Contexte et enjeux
Les enjeux stratégiques de la contractualisation Les impacts environnementaux : mobilité, énergie, déchets, restauration
2. Panorama législatif
Evolution du cadre normatif : soft law vs hard low - directive européenne - loi sapin II Obligations réglementaires pour le secteur : loi AGEC - Biodéchets - REP - décret tertiaire - plan mobilités - emballages Devoir de vigilance : cartographie des risques ESG - prévention et reporting
3. Le contrat comme outil de transformation
Force contraignante vs engagements incitatifs Rôle du préambule Niveaux d’engagement : obligatoire, facile, engagé Les différents acteurs et leurs rôles La rédaction des clauses : mobilité et transport - énergie et déchets - restauration - scénographie et achats Stratégie de mise en oeuvre
4. Recenser les contrats et les parties prenantes
En fonction de la répartition par typologie de RSE (déplacement, scénographie, énergie...) identifier précisément les contrats (cession,... ) sur lesquels des clauses spécifiques peuvent être intégrées.
LES CLAUSES DE FINS DE CONTRAT (2 matinées)
1. Principes et enjeux juridiques
Rappel synthétique du droit des obligations relatif aux contrats de spectacle Importance d’anticiper la fin du contrat : risques et responsabilités Panorama des modes de fin de contrat : résiliation - résolution - force majeure - imprévision
2. Analyse des mécanismes juridiques
Résolution et résiliation : distinction, conditions légales d’application - résolution unilatérale pour faute grave, résolution judiciaire, clause résolutoire, effets sur les obligations des parties - résiliation unilatérale, responsabilités, clauses, préavis, effet sur les parties Force majeure et imprévision : conditions d’application, articulation
3. Prévention et sécurisation
Rédiger des clauses contractuelles protectrices et équilibrées - clause résolutoire - clause de résiliation unilatérale - clause de force majeure - clause pénale Réagir face à un litige ou un événement imprévu
1. Contexte et enjeux
Les enjeux stratégiques de la contractualisation Les impacts environnementaux : mobilité, énergie, déchets, restauration
2. Panorama législatif
Evolution du cadre normatif : soft law vs hard low - directive européenne - loi sapin II Obligations réglementaires pour le secteur : loi AGEC - Biodéchets - REP - décret tertiaire - plan mobilités - emballages Devoir de vigilance : cartographie des risques ESG - prévention et reporting
3. Le contrat comme outil de transformation
Force contraignante vs engagements incitatifs Rôle du préambule Niveaux d’engagement : obligatoire, facile, engagé Les différents acteurs et leurs rôles La rédaction des clauses : mobilité et transport - énergie et déchets - restauration - scénographie et achats Stratégie de mise en oeuvre
4. Recenser les contrats et les parties prenantes
En fonction de la répartition par typologie de RSE (déplacement, scénographie, énergie...) identifier précisément les contrats (cession,... ) sur lesquels des clauses spécifiques peuvent être intégrées.
LES CLAUSES DE FINS DE CONTRAT (2 matinées)
1. Principes et enjeux juridiques
Rappel synthétique du droit des obligations relatif aux contrats de spectacle Importance d’anticiper la fin du contrat : risques et responsabilités Panorama des modes de fin de contrat : résiliation - résolution - force majeure - imprévision
2. Analyse des mécanismes juridiques
Résolution et résiliation : distinction, conditions légales d’application - résolution unilatérale pour faute grave, résolution judiciaire, clause résolutoire, effets sur les obligations des parties - résiliation unilatérale, responsabilités, clauses, préavis, effet sur les parties Force majeure et imprévision : conditions d’application, articulation
3. Prévention et sécurisation
Rédiger des clauses contractuelles protectrices et équilibrées - clause résolutoire - clause de résiliation unilatérale - clause de force majeure - clause pénale Réagir face à un litige ou un événement imprévu
Johanna BOURDON
Avocate
Avocate
14h - 820 €
Financement possible par votre OPCO. Pour en savoir plus, consulter la rubrique Financer votre formation. Un tarif préférentiel est appliqué pour les intermittents, les clients du service social du CAGEC et les personnes en recherche d'emploi.
Prochaine session - 100% distanciel :
10 et 11 déc. 2026, 14 et 15 janv. 2024 (4 matinées) Date suivante : appelez-nous
Financement possible par votre OPCO. Pour en savoir plus, consulter la rubrique Financer votre formation. Un tarif préférentiel est appliqué pour les intermittents, les clients du service social du CAGEC et les personnes en recherche d'emploi.
Prochaine session - 100% distanciel :
10 et 11 déc. 2026, 14 et 15 janv. 2024 (4 matinées) Date suivante : appelez-nous
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2 Remplir le formulaire de pré-inscription (formulaire)
3 Pour une inscription immédiate, faites-le au 06 63 14 48 85 (ici)
FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
LES AVIS DES PARTICIPANT/ES
NOUVEAUTÉ 2026
l'objet de la formation qui est d'actualité
reprendre les définitions des termes clés utilisés dans les clauses annulation
Beaucoup de contenu, très intéressant, permet de revoir les bases / le vocabulaire de base
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