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En lien avec les conventions collectives 1285 ou 3090
Les préalables au contrat
Définition du détachement pour des prestations de courte durée : - en droit du travail - de la sécurité sociale La loi applicable au contrat : - le contrat de travail - le contrat de cession de spectacle
Les artistes en tournées à l’étranger
Les autorisations de séjours et de travail : - les visas courts séjours - la tournée dans l’Union européenne et hors Union européenne - les autorisations de travail pour les artistes La rémunération et la paie des artistes : droit applicable et cotisations de sécurité sociale
Le cadre juridique et fiscal de la collaboration avec l’organisateur étranger
Les clauses essentielles du contrat de cession La retenue à la source sur le prix de vente / de cession du spectacle La TVA applicable sur le prix de vente / de cession du spectacle.
Les préalables au contrat
Définition du détachement pour des prestations de courte durée : - en droit du travail - de la sécurité sociale La loi applicable au contrat : - le contrat de travail - le contrat de cession de spectacle
Les artistes en tournées à l’étranger
Les autorisations de séjours et de travail : - les visas courts séjours - la tournée dans l’Union européenne et hors Union européenne - les autorisations de travail pour les artistes La rémunération et la paie des artistes : droit applicable et cotisations de sécurité sociale
Le cadre juridique et fiscal de la collaboration avec l’organisateur étranger
Les clauses essentielles du contrat de cession La retenue à la source sur le prix de vente / de cession du spectacle La TVA applicable sur le prix de vente / de cession du spectacle.
1 télécharger la fiche
2 Remplir le formulaire de demande de pré-inscription (formulaire)
3 Pour une inscription immédiate, faites-le au 06 63 14 48 85 (ici)
FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
LES AVIS DES PARTICIPANT/ES
NOUVEAUTÉ 2026
C'est très complet et concret en s'appuyant sur des exemples précis et en différenciant la loi de ce qu'on fai en pratique.
Le rappel du cadre légal et les références aux articles de loi/jurisprudence
la simplicité et la reconnaissance de nos connaissances de terrain.
la précision
Les échanges
Les références juridiques et les ressources.
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