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LES CONDITIONS DE DEDUCTIBILITE DE LA TVA
Les conditions de fonds Les conditions de forme ainsi que le cas particulier des tickets de caisse venant des frais professionnels La date d’exigibilité : TVA déductible sur les débits – sur les encaissements La date limite de déduction La déductibilité en cas de non-fiscalisation sur l’ensemble de l’activité (lucrativité partielle de l’association
LES FRAIS DE DEPLACEMENTS ELIGIBLES A LA RECUPERATION DE LA TVA
Détail d’un ensemble de frais et le droit à déduction de la TVA : repas, hôtels, réceptions, taxis, trains, avions, essence, gaz oïl, péages, cadeaux, téléphonie,... Distinction entre les frais facturés en direct ou par note de frais La TVA sur les frais engagés à l’étranger dans l'Union européenne (UE) et hors UE et les possibilité de récupération
LA TVA SUR LES OPERATIONS INTERNATIONALES ET INTRACOMMUNAUTAIRES
La notion d’assujetti Les lieux d’imposition à la TVA appliqués au spectacle vivant (chacune des situations sera abordée en tant que vendeur ou acheteur) :
Prestations : Cessions de spectacles et coproductions simples - Billetterie et coréalisations - Ateliers, formation - Merchandising - Locations
Biens : Achats auprès d’un fournisseur situé dans l’UE et situé hors UE - Spectacles en tournée dans l’UE et hors UE : cas des décors et autres matériels de tournée
La pratique de l’autoliquidation La Déclaration Européenne de Services (DES)
Les conditions de fonds Les conditions de forme ainsi que le cas particulier des tickets de caisse venant des frais professionnels La date d’exigibilité : TVA déductible sur les débits – sur les encaissements La date limite de déduction La déductibilité en cas de non-fiscalisation sur l’ensemble de l’activité (lucrativité partielle de l’association
LES FRAIS DE DEPLACEMENTS ELIGIBLES A LA RECUPERATION DE LA TVA
Détail d’un ensemble de frais et le droit à déduction de la TVA : repas, hôtels, réceptions, taxis, trains, avions, essence, gaz oïl, péages, cadeaux, téléphonie,... Distinction entre les frais facturés en direct ou par note de frais La TVA sur les frais engagés à l’étranger dans l'Union européenne (UE) et hors UE et les possibilité de récupération
LA TVA SUR LES OPERATIONS INTERNATIONALES ET INTRACOMMUNAUTAIRES
La notion d’assujetti Les lieux d’imposition à la TVA appliqués au spectacle vivant (chacune des situations sera abordée en tant que vendeur ou acheteur) :
Prestations : Cessions de spectacles et coproductions simples - Billetterie et coréalisations - Ateliers, formation - Merchandising - Locations
Biens : Achats auprès d’un fournisseur situé dans l’UE et situé hors UE - Spectacles en tournée dans l’UE et hors UE : cas des décors et autres matériels de tournée
La pratique de l’autoliquidation La Déclaration Européenne de Services (DES)
Parcours individualisé possible
ajouter le module FRAIS PROFESSIONNELS : GESTION SOCIALE
remise de 60€ offerte
Christine RAFFRAY
Expert-comptable diplômée, Gérante de "Responses" structure de conseil en gestion
Expert-comptable diplômée, Gérante de "Responses" structure de conseil en gestion
Dates - Places disponibles :
5 et 9 octobre 2026 - 2 places 9 et 10 décembre 2026 - 10 places 1er et 3 février 2027 - 10 places 24 et 26 mai 2027 - 10 places 13 et 15 octobre 2027 - 10 places 1er et 3 décembre 2027 - 10 places
Horaires
De 9 h à 12h30
sauf février : 13h30 à 17 heures
Tarif : 7 heures - 440 €
Financement possible par votre OPCO. Pour en savoir plus, consulter la rubrique Financer votre formation
Un tarif préférentiel est appliqué pour les intermittents, les clients du service social du CAGEC et les personnes en recherche d'emploi.
5 et 9 octobre 2026 - 2 places 9 et 10 décembre 2026 - 10 places 1er et 3 février 2027 - 10 places 24 et 26 mai 2027 - 10 places 13 et 15 octobre 2027 - 10 places 1er et 3 décembre 2027 - 10 places
Horaires
De 9 h à 12h30
sauf février : 13h30 à 17 heures
Tarif : 7 heures - 440 €
Financement possible par votre OPCO. Pour en savoir plus, consulter la rubrique Financer votre formation
Un tarif préférentiel est appliqué pour les intermittents, les clients du service social du CAGEC et les personnes en recherche d'emploi.
1 Télécharger le programme
2 Remplir le formulaire de pré-inscription (formulaire)
3 Pour une inscription immédiate, faites-le au 06 63 14 48 85 (ici)
FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
LES AVIS DES PARTICIPANT/ES
Satisfaction 2025 : 9,0.
Aspect technique de la formation
explications simples et completes
Que le contenu soit axé sur le spectacle
Les exercices et exemples indispensables à la compréhension du sujet
formation très claire et explications très pédagogique. Merci
LES BASES ET LES REGLEES ENNONCEES
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