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LES CONDITIONS DE DEDUCTIBILITE DE LA TVA
Les conditions de fonds Les conditions de forme ainsi que le cas particulier des tickets de caisse venant des frais professionnels La date d’exigibilité : TVA déductible sur les débits – sur les encaissements La date limite de déduction La déductibilité en cas de non-fiscalisation sur l’ensemble de l’activité (lucrativité partielle de l’association
LES FRAIS DE DEPLACEMENTS ELIGIBLES A LA RECUPERATION DE LA TVA
Détail d’un ensemble de frais et le droit à déduction de la TVA : repas, hôtels, réceptions, taxis, trains, avions, essence, gaz oïl, péages, cadeaux, téléphonie,... Distinction entre les frais facturés en direct ou par note de frais La TVA sur les frais engagés à l’étranger dans l'Union européenne (UE) et hors UE et les possibilité de récupération
LA TVA SUR LES OPERATIONS INTERNATIONALES ET INTRACOMMUNAUTAIRES
La notion d’assujetti Les lieux d’imposition à la TVA appliqués au spectacle vivant (chacune des situations sera abordée en tant que vendeur ou acheteur) :
Prestations : Cessions de spectacles et coproductions simples - Billetterie et coréalisations - Ateliers, formation - Merchandising - Locations
Biens : Achats auprès d’un fournisseur situé dans l’UE et situé hors UE - Spectacles en tournée dans l’UE et hors UE : cas des décors et autres matériels de tournée
La pratique de l’autoliquidation La Déclaration Européenne de Services (DES)
Les conditions de fonds Les conditions de forme ainsi que le cas particulier des tickets de caisse venant des frais professionnels La date d’exigibilité : TVA déductible sur les débits – sur les encaissements La date limite de déduction La déductibilité en cas de non-fiscalisation sur l’ensemble de l’activité (lucrativité partielle de l’association
LES FRAIS DE DEPLACEMENTS ELIGIBLES A LA RECUPERATION DE LA TVA
Détail d’un ensemble de frais et le droit à déduction de la TVA : repas, hôtels, réceptions, taxis, trains, avions, essence, gaz oïl, péages, cadeaux, téléphonie,... Distinction entre les frais facturés en direct ou par note de frais La TVA sur les frais engagés à l’étranger dans l'Union européenne (UE) et hors UE et les possibilité de récupération
LA TVA SUR LES OPERATIONS INTERNATIONALES ET INTRACOMMUNAUTAIRES
La notion d’assujetti Les lieux d’imposition à la TVA appliqués au spectacle vivant (chacune des situations sera abordée en tant que vendeur ou acheteur) :
Prestations : Cessions de spectacles et coproductions simples - Billetterie et coréalisations - Ateliers, formation - Merchandising - Locations
Biens : Achats auprès d’un fournisseur situé dans l’UE et situé hors UE - Spectacles en tournée dans l’UE et hors UE : cas des décors et autres matériels de tournée
La pratique de l’autoliquidation La Déclaration Européenne de Services (DES)
Christine RAFFRAY
Expert-comptable diplômée, Gérante de "Responses" structure de conseil en gestion
Expert-comptable diplômée, Gérante de "Responses" structure de conseil en gestion
7 heures - 390€
Financement possible par votre OPCO. Pour en savoir plus, consulter la rubrique Financer votre formation
Un tarif préférentiel est appliqué pour les intermittents, les clients du service social du CAGEC, les clients de CHEQUE INTERMITTENTS et les personnes en recherche d'emploi.
Prochaine session - 100% distanciel :
1er et 3 décembre 2025 (matinées uniquement) Date suivante : appelez-nous
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Un tarif préférentiel est appliqué pour les intermittents, les clients du service social du CAGEC, les clients de CHEQUE INTERMITTENTS et les personnes en recherche d'emploi.
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1er et 3 décembre 2025 (matinées uniquement) Date suivante : appelez-nous
1 Télécharger le programme
2 Remplir le formulaire de pré-inscription (formulaire)
3 Pour une inscription immédiate, faites-le au 06 63 14 48 85 (ici)
FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
LES AVIS DES PARTICIPANT/ES
NOUVEAUTÉ 2025
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