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Rappel des fondamentaux principes et bases juridiques à respecter obligations de l’employeur : code du travail, loi Santé au travail, conventions collectives du spectacle préconisations des tutelles comportements visés : h. moral, sexiste et sexuel
Architecture d’une procédure interne efficace associer les « forces internes » de l’entreprise prévoir les canaux de signalement : formulaire papier/en ligne, rendez-vous, numéros verts rédiger la procédure « maison » : étapes, sanctions, ressources, pièges à éviter
Etapes clés d’une procédure de signalement protection des personnes mesures conservatoires recueil de la parole des victimes : écoute, traçabilité, grille d’entretien ouverture d’une enquête : par qui, définir la méthode, délai conclusions de l’enquête : critères de décisions (gravité des faits, récidive, impact sur la victime) sanctions : faute légère, grave, pénale
Réflexion sur l’enquête interne indispensable : quand la mener, pourquoi autres possibilités de traitement : médiation, formation, changement de service
Architecture d’une procédure interne efficace associer les « forces internes » de l’entreprise prévoir les canaux de signalement : formulaire papier/en ligne, rendez-vous, numéros verts rédiger la procédure « maison » : étapes, sanctions, ressources, pièges à éviter
Etapes clés d’une procédure de signalement protection des personnes mesures conservatoires recueil de la parole des victimes : écoute, traçabilité, grille d’entretien ouverture d’une enquête : par qui, définir la méthode, délai conclusions de l’enquête : critères de décisions (gravité des faits, récidive, impact sur la victime) sanctions : faute légère, grave, pénale
Réflexion sur l’enquête interne indispensable : quand la mener, pourquoi autres possibilités de traitement : médiation, formation, changement de service
Valérie AIDENBAUM
Avocat depuis 1995, elle a créé son cabinet en 2001. Elle intervient essentiellement en droit social et en droit des sociétés, tant en conseil qu’en contentieux. Elle anime des cours de droit du travail en Masters I et II au sein de l’UFR de Musicologie : Master Administration et Gestion de la Musique de Paris Sorbonne, ainsi que des formations et colloques (Centre National du Théâtre, UDAPEI, ...)
Avocat depuis 1995, elle a créé son cabinet en 2001. Elle intervient essentiellement en droit social et en droit des sociétés, tant en conseil qu’en contentieux. Elle anime des cours de droit du travail en Masters I et II au sein de l’UFR de Musicologie : Master Administration et Gestion de la Musique de Paris Sorbonne, ainsi que des formations et colloques (Centre National du Théâtre, UDAPEI, ...)
Dates - Places disponibles :
15 et 16 décembre 2026 - 10 places 10 et 11 février 2027 - 10 places 19 et 20 mai 2027 - 10 places 14 et 15 décembre 2027 - 10 places
Horaires
de 9h à 12h30
Tarif : 18 heures - 880 €
Financement possible par votre OPCO. Pour en savoir plus, consulter la rubrique Financer votre formation
Un tarif préférentiel est appliqué pour les intermittents, les clients du service social du CAGEC et les personnes en recherche d'emploi.
15 et 16 décembre 2026 - 10 places 10 et 11 février 2027 - 10 places 19 et 20 mai 2027 - 10 places 14 et 15 décembre 2027 - 10 places
Horaires
de 9h à 12h30
Tarif : 18 heures - 880 €
Financement possible par votre OPCO. Pour en savoir plus, consulter la rubrique Financer votre formation
Un tarif préférentiel est appliqué pour les intermittents, les clients du service social du CAGEC et les personnes en recherche d'emploi.
1 Télécharger le programme
2 Remplir le formulaire de demande d'inscription (formulaire)
3 Pour une inscription immédiate, faites-le au 06 63 14 48 85 (ici)
FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VHSS Sensibilisation aux violences et harcèlements moral, sexiste et sexuel dans le spectacle vivant Conventions collectives du spectacle (1285 - 3090) onglet Transition écologique et sociale
LES AVIS DES PARTICIPANT/ES
Nouveauté 2026
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