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Fiscalité des associations culturelles




Programme Intervenante Dates, Tarif, Places
La lucrativité des associations culturelles 

Le régime fiscal des associations culturelles Les conditions d’assujettissement
Les impôts du secteur culturel
Tva : principes, taux, déductibilité, territorialité, régimes Taxe sur les spectacles :cession, coréalisation, coproduction droits d’auteurs prestations d’enseignement taxe sur la billetterie... IS et crédits d’impôts :taux, modalités, calcul du résultat fiscal crédits d'impôts du spectacle (spec. vivant, phonographique, cinéma, audiovisuel, jeux vidéo) CET 
 Taxe sur les salaires : assujettissement, franchise, décote Taxe d’apprentissage : modalités, taux
La fiscalité du mécénat 

éligibilité lucrativité avantages fiscaux rescrit fiscal

Andréanne JACOB
Expert-comptable et commissaire aux comptes
Modalités :
Formation organisée en distanciel via zoom

Documents de fin de formation (en savoir plus).


Dates - 8 places disponibles :
8 et 9 décembre 2026 - 2 places 28 et 29 juin 2027 - 8 places 30 nov et 1er déc 2027 - 8 places
Horaires
9 heures à 13h et de 14 heures à 17h

Tarif : 14 heures - 820 €


Financement possible par votre OPCO (Afdas, Uniformation...), par l'employeur...
Pour en savoir plus, (consulter la rubrique Financer votre formation)

Un tarif préférentiel est appliqué pour les intermittents, les clients du service social du CAGEC et les personnes en recherche d'emploi. Il est détaillé dans la convention de formation et en appelant Sylvie au 06 63 14 48 85.



 1  Télécharger le programme

Programme Fiscalité.pdf  (283.14 Ko)



 2  Remplir le formulaire de demande de pré-inscription (formulaire)


 3  Pour une inscription immédiate, faites-le au 06 63 14 48 85  (ici)

 

FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES



​LES AVIS DES PARTICIPANT/ES DE LA PRÉCÉDENTE SESSION



SATISFACTION 2025 : 9,5 /10

(13 évaluations reçues)

(en savoir plus).



2026
LA CLARTE DE LA FORMATRICE
La qualité des échanges, la clarté des explications et les exemples concrets.
L’interaction avec la formatrice en général, la possibilité d'exposer des problèmes concrets.
l'interaction avec la formatrice
La pérsentation claire et dense des différents impôts et principe
La mise en pratique par des exercices concrets d'application