Fiscalité des associations culturelles

Panorama des différents impôts


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La lucrativité des associations culturelles
Le régime fiscal des associations culturelles Les conditions d’assujettissement
Les impôts du secteur culturel
Tva : principes, taux, déductibilité, territorialité, régimes Taxe sur les spectacles :cession, coréalisation, coproduction droits d’auteurs prestations d’enseignement taxe sur la billetterie... IS et crédits d’impôts :taux, modalités, calcul du résultat fiscal crédits d'impôts du spectacle (spec. vivant, phonographique, cinéma, audiovisuel, jeux vidéo) CET 
 Taxe sur les salaires : assujettissement, franchise, décote Taxe d’apprentissage : modalités, taux
La fiscalité du mécénat
éligibilité lucrativité avantages fiscaux rescrit fiscal
Andréanne JACOB
Expert-comptable et commissaire aux comptes
14 heures - 780€


Financement possible par votre OPCO. Pour en savoir plus, consulter la rubrique Financer votre formation

Un tarif préférentiel est appliqué pour les intermittents, les clients du service social du CAGEC, les clients de CHEQUE INTERMITTENTS et les personnes en recherche d'emploi.

Prochaine session - 100% à distance :
24 et 25 juin 2024 16 et 17 septembre 2024 Date suivante : appelez-nous


 1  Télécharger le programme

Programme Fiscalité.pdf  (282.3 Ko)



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 3  Pour une inscription immédiate, faites-le au 06 63 14 48 85  (ici)

 

FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES



​LES AVIS DES PARTICIPANT/ES

 Satisfaction 2023 : 9/10 

La formation était très claire et très complète. Malgré le fait que ma structure ne soit pas fiscalisée et que je n'ai donc pas d'exemples pratiques en tête au départ, cette formation m'a permis de comprendre le fonctionnement de la TVA et des impôts liés à la fiscalisation, grâce aux explications d'Andréanne et l'application d'exemples concrets lors des exercices. J'ai également pu revoir les enjeux des 4P et comprendre la démarche argumentative qui permet de justifier la non fiscalisation qui est la situation actuelle de ma structure, tout en appréhendant les enjeux et problématiques. Enfin, je souligne les réponses concrètes d'Andréanne qui, grâce à ses connaissances mais aussi à son expérience, peut apporter des propositions adaptées aux situations réelles des structures et à leurs particularités, ce qui est très précieux.
 
L'organisation de l'intervenante et l'égalité de "niveau de connaissance" des participantes

Dynamisme et précision de l'intervenante + sa capacité d'adaptation à nos besoins

La qualité de la formation aussi bien dans le contenu que sur la pédagogie.

Clarté et grande bienveillance de l'intervenante

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