var signe = -1; var clignotementFading = function(){ var obj = document.getElementById('LblClignotant'); if (obj.style.opacity >= 0.96){ signe = -1; } if (obj.style.opacity
function BasculeElement(_this){ var Onglet_li = document.getElementById('ul_onglets').getElementsByTagName('li'); for(var i = 0; i < Onglet_li.length; i++){ if(Onglet_li[i].id){ if(Onglet_li[i].id == _this.id){ Onglet_li[i].className = 'onglet_selectionner'; document.getElementById('#' + _this.id).style.display = 'block'; } else{ Onglet_li[i].className = 'onglet'; document.getElementById('#' + Onglet_li[i].id).style.display = 'none'; } } } } #ul_onglets{ margin:0; padding:0 0 0 5px; } .onglet{ float: left; margin:5px 2px 0 5px; padding:5px 10px ; border:1px solid #B10862; border-bottom:none; border-radius:5px 5px 0 0; -webkit-border-radius:4px 4px 0 0; -moz-border-radius:4px 4px 0 0; color:#FFFFFF; cursor: pointer; list-style: none; background: #B10862; } .onglet:hover{ background: #000000; } .onglet_selectionner{ float: left; margin:5px 2px -5px 5px; padding:5px 10px ; border:1px solid #B10862; border-bottom:2px solid white; border-radius:5px 5px 0 0; -webkit-border-radius:4px 4px 0 0; -moz-border-radius:4px 4px 0 0; color:#000000; cursor: pointer; font-weight:bold; list-style: none; } .contenu-onglet{ clear: both; background-color:white; margin-top:-1px; padding:15px; border:1px solid #B10862; border-radius:4px; -webkit-border-radius:4px; -moz-border-radius:4px; color:#555; cursor: text; } #conteneur-onglet{ width: auto; margin: auto; } Programme L'intervenant Dates - Tarif - Places
Réflexes juridiques à acquérir quant aux questions de droits d’auteur
Ce qui est protégé par le droit d’auteur Les conditions d’accès à la protection par le droit d’auteur Les droits accordés par le droit d’auteur Les droits patrimoniaux : les droits d’exploitation des œuvres non-tombées dans le domaine public Les droits moraux La titularité des droits : qui peut la revendiquer
Réflexes juridiques à acquérir quant à la cession de droits d’auteur
Les conséquences d’une cession de droits d’auteur Les conditions de validité de la clause de cession de droits La clause est-elle valable en l’absence de rémunération au profit des auteurs concernés ? Les exceptions aux droits patrimoniaux Solliciter ou non l’autorisation du titulaire des droits d’exploitation pour utiliser une œuvre Les exceptions du droit d’auteur Le danger des œuvres dites «libres de droit»
Le réseau internet
Les acteurs juridiques et leurs obligations Différencier éditeur de contenus et hébergeur La responsabilité des contenus générés par les utilisateurs (forums, commentaires des internautes, mise en ligne de contenus par des internautes photographiques ou vidéographiques, etc.) Réagir lors de la mise en ligne d’un contenu dont vous détenez les droits Les règles pour faire intervenir un agent assermenté lors de la connotation d’un litige sur le réseau Internet Anticiper les diligences à accomplir avant toutes diligences à l’encontre d’un contre-facteur
Initiation à la captation audiovisuelle dans les contrats
Réclamer des droits d’auteur par les personnes physiques ou morales en charge de la captation d’un spectacle Rédiger les accords particuliers nécessaires (notamment avec les personnes salariées de votre structure) à une captation audiovisuelle réalisée en interne Invoquer un droit indépendant de toute notion de droit d’auteur, de droits voisins ou de vie privée par le public dont l’image est reproduite
Ce qui est protégé par le droit d’auteur Les conditions d’accès à la protection par le droit d’auteur Les droits accordés par le droit d’auteur Les droits patrimoniaux : les droits d’exploitation des œuvres non-tombées dans le domaine public Les droits moraux La titularité des droits : qui peut la revendiquer
Réflexes juridiques à acquérir quant à la cession de droits d’auteur
Les conséquences d’une cession de droits d’auteur Les conditions de validité de la clause de cession de droits La clause est-elle valable en l’absence de rémunération au profit des auteurs concernés ? Les exceptions aux droits patrimoniaux Solliciter ou non l’autorisation du titulaire des droits d’exploitation pour utiliser une œuvre Les exceptions du droit d’auteur Le danger des œuvres dites «libres de droit»
Le réseau internet
Les acteurs juridiques et leurs obligations Différencier éditeur de contenus et hébergeur La responsabilité des contenus générés par les utilisateurs (forums, commentaires des internautes, mise en ligne de contenus par des internautes photographiques ou vidéographiques, etc.) Réagir lors de la mise en ligne d’un contenu dont vous détenez les droits Les règles pour faire intervenir un agent assermenté lors de la connotation d’un litige sur le réseau Internet Anticiper les diligences à accomplir avant toutes diligences à l’encontre d’un contre-facteur
Initiation à la captation audiovisuelle dans les contrats
Réclamer des droits d’auteur par les personnes physiques ou morales en charge de la captation d’un spectacle Rédiger les accords particuliers nécessaires (notamment avec les personnes salariées de votre structure) à une captation audiovisuelle réalisée en interne Invoquer un droit indépendant de toute notion de droit d’auteur, de droits voisins ou de vie privée par le public dont l’image est reproduite
Bruno Anatrella
Avocat au barreau de Paris, Bruno Anatrella est le cofondateur du Cabinet BAGS AVOCATS. Il s'est spécialisé sur les problématiques liées au droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins du droit d'auteur, etc.), de la communication (droit à l'image, droit de la presse, etc.), de l'internet et des NTIC, tant dans le domaine du conseil que du contentieux. Bruno Anatrella intervient, par ailleurs, régulièrement dans le cadre de formations universitaires et professionnelles.
Avocat au barreau de Paris, Bruno Anatrella est le cofondateur du Cabinet BAGS AVOCATS. Il s'est spécialisé sur les problématiques liées au droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins du droit d'auteur, etc.), de la communication (droit à l'image, droit de la presse, etc.), de l'internet et des NTIC, tant dans le domaine du conseil que du contentieux. Bruno Anatrella intervient, par ailleurs, régulièrement dans le cadre de formations universitaires et professionnelles.
Modalités :
Formation organisée en distanciel via zoom
Dates - 12 places disponibles :
6 et 7 octobre 2026 - 2 places 4 et 5 février 2027 - 12 places 16 et 17 novembre 2027 - 12 places
Horaires
De 9 heures à 13h et de 14 heures à 17h
Tarif : 14 heures - 820 €
Financement possible par votre OPCO (Afdas, Uniformation...), par l'employeur...
Pour en savoir plus, (consulter la rubrique Financer votre formation)
Un tarif préférentiel est appliqué pour les intermittents, les clients du service social du CAGEC et les personnes en recherche d'emploi. Il est détaillé dans la convention de formation et en appelant Sylvie au 06 63 14 48 85.
Formation organisée en distanciel via zoom
Documents de fin de formation (en savoir plus).
Dates - 12 places disponibles :
6 et 7 octobre 2026 - 2 places 4 et 5 février 2027 - 12 places 16 et 17 novembre 2027 - 12 places
Horaires
De 9 heures à 13h et de 14 heures à 17h
Tarif : 14 heures - 820 €
Financement possible par votre OPCO (Afdas, Uniformation...), par l'employeur...
Pour en savoir plus, (consulter la rubrique Financer votre formation)
Un tarif préférentiel est appliqué pour les intermittents, les clients du service social du CAGEC et les personnes en recherche d'emploi. Il est détaillé dans la convention de formation et en appelant Sylvie au 06 63 14 48 85.
1 Télécharger le programme
2 Remplir le formulaire de pré-inscription (formulaire)
3 Pour une inscription immédiate, faites-le au 06 63 14 48 85 (ici)
FORMATIONS COMPLEMENTAIRES
LES AVIS DES PARTICIPANT/ES
2026
La grande connaissance du formateur de son sujet
La présentation était très agréable, ludique et très claire. J'ai apprécié que cela repose sur beaucoup d'exemples.
Les quiz, la bonne humeur de Bruno et son expertise
L'interactivité, la précision des cas pratiques
l'humour, la participation
La précision et le dynamisme de l'intervenant
L'introduction via l'architecture des savoirs qui vont être abordés (l"écosystème" des droits). L'interactvité, les cas concrets
La qualité des informations et de l'animation.
La pédagogie de l'intervenant, la possibilité de poser des questions ciblées, le groupe dans son ensemble qui était à mon sens dynamique et bien équilibré
var _wol = _wol || []; _wol.push(['setSiteId', 433]); (function() { var d=document, g=d.createElement('script'), s=d.getElementsByTagName('script')[0]; g.type='text/javascript'; g.defer=true; g.async=true; g.src='https://js.webolead.com/display.js'; s.parentNode.insertBefore(g,s); })();