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Identifier les acteurs de la création artistique
Salariés : artistes, techniciens, intervenants Prestataires travailleurs indépendants : les modalités à respecter pour travailler avec des indépendants Auteurs : déterminer qui peut être auteur sur une création Interprètes : définir ce poste Les doubles statuts : le metteur en scène, le chorégraphe, le réalisateur, les artistes du spectacle Les amateurs
Les modalités de rémunération
Le salaire les cachet, services de répétition la période création mensualisée le lien de subordination et la présomption de salariat les heures supplémentaires la requalification en salaire des sommes versées
Les activités d’enseignements et de pratiques artistiques éducation artistique et culturelle enseignement interventions activités connexes
La facturation règles et obligations
La rémunération en droits d’auteur comment rémunérer les justificatifs se faire remettre les aspects fiscaux et sociaux du droit d’auteur la rémunération des droits d’auteur
La cession des droits voisins des artistes comment rémunérer les justificatifs comptables à établir les aspects sociaux et fiscaux du droit voisin
Rémunérer les amateurs critères - cadres - plafonds - sanctions
Salariés : artistes, techniciens, intervenants Prestataires travailleurs indépendants : les modalités à respecter pour travailler avec des indépendants Auteurs : déterminer qui peut être auteur sur une création Interprètes : définir ce poste Les doubles statuts : le metteur en scène, le chorégraphe, le réalisateur, les artistes du spectacle Les amateurs
Les modalités de rémunération
Le salaire les cachet, services de répétition la période création mensualisée le lien de subordination et la présomption de salariat les heures supplémentaires la requalification en salaire des sommes versées
Les activités d’enseignements et de pratiques artistiques éducation artistique et culturelle enseignement interventions activités connexes
La facturation règles et obligations
La rémunération en droits d’auteur comment rémunérer les justificatifs se faire remettre les aspects fiscaux et sociaux du droit d’auteur la rémunération des droits d’auteur
La cession des droits voisins des artistes comment rémunérer les justificatifs comptables à établir les aspects sociaux et fiscaux du droit voisin
Rémunérer les amateurs critères - cadres - plafonds - sanctions
1 Télécharger le programme
2 Remplir le formulaire de demande d'inscription (formulaire)
3 Pour une inscription immédiate, faites-le au 06 63 14 48 85 (ici)
FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
LES AVIS DES PARTICIPANT/ES
Satisfaction 2025 : 9,0.
2026
Formation digeste, claire. J'ai beaucoup apprécié les mises en pratiques/quizz
la pédagogie
Démonstrations claires et étayées.
Clarté - Précision - Accessible
j'ai trouvé très intéressant d'avoir toujours le point de vue d'une avocate qui connait très bien le domaine de la culture, avec les zones grises juridiques à interpréter, avec des exemples de jurisprudence etc
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