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Assurance-chômage: pas de renégociation de l'accord sur les intermittents (Fesac)


Les partenaires sociaux de la branche spectacle ne renégocieront pas l'accord de 2016 sur les intermittents, comme le leur avaient demandé les négociateurs de la réforme de l'assurance-chômage, a indiqué vendredi la fédération patronale du secteur dans un communiqué.

Alors que les négociateurs avaient demandé à la branche spectacle de leur faire des propositions d'ici le 21 janvier pour "contribuer solidairement aux efforts d'économies", la Fesac répond que "les partenaires sociaux du secteur sont actuellement dans l'incapacité de mener à bien une réelle renégociation de l'accord du 28 avril 2016".

A l'exception "d'ajustements", la fédération explique "qu'aucune évaluation sérieuse de l'accord unanime de 2016 ne pourra raisonnablement intervenir avant l'automne 2019". 

Le gouvernement a réclamé au total entre 3 et 3,9 milliards d'euros d'économies en trois ans dans le cadre de la négociation sur la nouvelle convention d'assurance-chômage.

Mais le Ministre de la culture, Franck Riester, avait déclaré début décembre qu'il ne souhaitait pas que le régime des intermittents du spectacle soit revu.

L'accord conclu à l'unanimité en avril 2016, après un dur conflit social, n'a pas atteint ses objectifs d'économies pour ce régime dont le surcoût lié à ses règles spécifiques est estimé à un peu plus de 300 millions d'euros.

Alors que cet accord prévoyait des économies annuelles de 105 millions d'euros en année pleine, celles-ci n'avaient atteint, au deuxième trimestre 2018, que 54 millions sur 12 mois selon l'Unédic.

Par rapport à 2015, on dénombrait en 2017, 7000 personnes indemnisées supplémentaires (4500 artistes et 2500 techniciens), soit au total 120 000 personnes.

La réforme de 2016 a notamment rétabli la règle des 507 heures de travail sur les 12 mois précédents (au lieu de dix mois) pour être indemnisé. En contrepartie, l'accord a prévu un certain nombre d'économies (baisse du plafond de cumul salaire-indemnisation ; franchise de congés payés...).
 
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