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Bulletin de salaire : présentation modifiée depuis le 13 mai 2018


Depuis le 1er janvier 2018, pour toutes les structures (entreprise, association,...) la présentation des charges sociales sur le bulletin de paie doit être conforme à un modèle publié par arrêté. Certaines modifications entre en vigueur le 13 mai 2018*


Une autre modification entrera en vigueur le 1er octobre 2018 puis au 1er janvier 2019, pour tenir compte du prélèvement à la source et de la fusion des régimes AGIRC-ARCCO.

*Journal Officiel du 12 mai 2018, arrêté du 9 mai 2018 modifie l'arrêté du 25 février 2016 qui avait fixé cette présentation
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?




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