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Cotisation salariale d'assurance maladie des non-résidents : le taux change une nouvelle fois


Les anciens taux sont rétablis.
 

Pour les revenus d'activité salariée des non-résidents fiscaux en France, le taux de cotisation d'assurance maladie est rétabli à 5,50%. Le retour de ce taux s'applique aux cotisations dues au titre de la période courant à compter du 1er mars 2018 (exigibles le 5 ou le 15 avril 2018).

Attention pour les périodes de janvier-février 2018, il faut appliquer le taux de 6,80%.

Décret n°2018-162 du 6 mars 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do

  

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