Le CICE et le CITS seront supprimés au 1er janvier 2019. Ces deux dispositifs sont transformés en baisse pérenne de cotisations sociales.
Cette mesure répond à un objectif de simplification et de lisibilité pour les employeurs, dans la mesure où la baisse des cotisations est appliquée concomitamment à la déclaration et au paiement des cotisations à l’organisme de recouvrement.
A ce titre, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 instaure au 1er janvier 2019 :
- une nouvelle mesure de réduction de 6 points du taux de cotisation patronale d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès au titre des rémunérations annuelles ne dépassant pas 2,5 Smic ;
- une réduction générale des cotisations renforcée qui prend en compte les cotisations de retraite complémentaire légalement obligatoires et la contribution patronale d’assurance chômage (voir notre actualité sur cette mesure).
Champ d’application : les employeurs qui ouvrent droit à la réduction générale des cotisations.
IMPORTANT :
Ces dispositions pourraient évoluer dans le cadre de la future loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019.
Texte de référence :
Article L241-2-1 du code de la Sécurité Sociale version à venir au 1er janvier 2019
Vous pouvez télécharger la loi ou le fascicule du Ministère du Travail.
https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/une-reduction-des-cotisations-pa.html
Ces aspects seront abordés dans la formation
LES PAYES COMPLEXES DU SPECTACLE
les 6 et 7 décembre 2018 à Paris
http://www.cagec.fr/formation-payes-complexes
