La déclaration sociale nominative (DSN) est obligatoire depuis janvier 2017 pour déclarer mensuellement et payer les cotisations et contributions sociales.
Les employeurs ne déclarant pas encore en DSN, ne pourront plus transmettre de Ducs Urssaf à partir de l'exigibilité de novembre 2018. Leur passage à la DSN dans les plus brefs délais est donc indispensable.
A défaut de production de DSN, les entreprises ne respectant pas leur obligation déclarative s'exposent à une pénalité mensuelle de 49€ par salarié.
Ces points seront abordés dans la formation
ACTUALITE SOCIALE, JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE DU SPECTACLE VIVANT
les 2 et 3 octobre ou 11 et 12 décembre 2018
http://www.cagec.fr/formation-actualite
