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Que faire si votre DSN est rejetée par les impôts ?


Que faire si votre DSN est rejetée par les impôts ?
Votre télépaiement du PAS de janvier est refusé par la DGFIP, c'est que le RIB n'a pas été saisi correctement sur www.impots.gouv.fr

La bonne nouvelle, vous avez jusqu'au 28 février pour régulariser cette situation.



Comment faire :
  • mettez à jour les coordonnées bancaire RIB/IBAN
  • transmettez un mandat SEPA interentreprise signé à la banque
  • effectuez le télépaiement à partir de www.impots.gouv.fr
Dans le cas ou vous dépasseriez la date du 28 février, une pénalité de retard de 10% sera appliquée (calculée sur la base des montants PAS des salariés concernés).
 
Tout ceci est évoqué dans la formation ACTUALITE SOCIALE, JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE DU SPECTACLE VIVANT - les 10 et 11 avril prochains
http://www.cagec.fr/formation-actualite



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Nous faisons au mieux pour traiter vos demandes.




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