. effectuer vos déclarations via la DSN
. déclaration devient mensuelle pour : CFP, CPF-CDD et la part principale de la taxe d’apprentissage.
. déclaration annuelle pour : le solde de la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à l’apprentissage
Taux de contribution
Il varie en fonction de la taille de l’entreprise ou de son type :
- 0,55 % pour les employeurs de moins de 11 salariés
- 1 % pour les employeurs de 11 salariés et plus
- 2% de la masse salariale des intermittents du spectacle
Déclaration de la part principale de taxe d’apprentissage
Etablissements en France et de l’outre-mer (à l’exception du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle) :
Etablissements en France et de l’outre-mer (à l’exception du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle) :
- déclarer mensuellement la part principale de la taxe d’apprentissage, à partir de la période d’emploi de janvier 2022 (exigible le 7 ou 15 février 2022).
- Le taux déclaré de la part principale de la taxe d’apprentissage est de 0,59 %
Déclaration du solde de la taxe d’apprentissage
Si vous êtes un établissement en France ou de l’outre-mer (à l’exception du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle), vous devez :
- déclarer annuellement le solde de la taxe d’apprentissage.
- Pour la masse salariale 2022, vous devrez réaliser la déclaration sur la DSN d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023).
- Le taux est déclaré à 0,09 %.
source URSSAF
Comprendre le bulletin de paie des artistes et techniciens intermittents
17, 18 et 21, 22 février 2022 (en matinée)
Comprendre le bulletin de paie du régime général
21 et 22 avril
