L’activité partielle :

• Déterminer les conditions pour la mise en oeuvre de l’activité partielle pour la fin de l’année 2020 et l’année 2021

• Le dispositif exceptionnel d’activité partielle dans le secteur culturel : ✓ Les conditions pour en bénéficier ✓ Le montant de l’indemnisation ✓ Le taux de l’allocation remboursée par l’Etat

• Le dispositif pérenne d’activité partielle mis en œuvre jusqu’à 2022 : ✓ Les conditions pour en bénéficier ✓ La mise en place par accord d’entreprise ✓ Les montants d’indemnisation à verser aux salariés et de remboursement par l’Etat ✓ Les modalités pour faire la demande d’indemnisation

• Est-ce que les artistes et techniciens sont éligibles à ces dispositifs ?

Des alternatives sont-elles possibles ?

• Rupture du contrat de travail à durée déterminée et du contrat à durée déterminée d’usage : ✓ Les règles de la rupture anticipée des CDD et CDD d’usage ✓ Les conséquences

• Les autres alternatives : ✓ Le licenciement économique ✓ La rupture conventionnelle

Comment s’assurer de la présence d’un artiste ou d’un technicien dans l’incertitude actuelle ? :

• Quelles clauses insérer dans les CDD et CDDU ✓ Les promesses d’embauche

Objectifs qualité 
Le CAGEC est un organisme de formation reconnu depuis 1982. Qualifié OPQF, membre de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), inscrit au répertoire Data Dock. 

Accès 
Métro arrêt Chaussée d'Antin-La Fayette

Hotellerie 
Tous les hôtels par quartier sur www.parisinfo.com 

Joindre Sylvie au 02 40 35 87 30 ou sur formation@cagec.fr