- Programme
- Intervenantes
- Dates - Tarif - Places
Partie 1 - LES CLAUSES DE FIN DE CONTRAT
Principes et enjeux juridiquesRappel synthétique du droit des obligations relatif aux contrats de spectacle : cession, coréalisation, coproduction, prestation de service, sponsoring, captation, location
Importance d’anticiper la fin du contrat : risques et responsabilités
Panorama des modes de fin de contrat : résiliation - résolution - force majeure - imprévision
Analyse des mécanismes juridiques
Résolution et résiliation : distinction, conditions légales d’application
- résolution unilatérale pour faute grave, résolution judiciaire, clause résolutoire, effets sur les obligations des parties
- résiliation unilatérale, responsabilités, clauses, préavis, effet sur les parties
Force majeure et imprévision : conditions d’application, articulation
Prévention et sécurisation
Rédiger des clauses contractuelles protectrices et équilibrées
- clause résolutoire
- clause de résiliation unilatérale
- clause de force majeure
- clause pénale
Réagir face à un litige ou un événement imprévu
Partie 2 - LES CLAUSES DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Contexte et enjeux
Les enjeux stratégiques de la contractualisation
Les impacts environnementaux : mobilité, énergie, déchets, restauration
Panorama législatifEvolution du cadre normatif : soft law vs hard low - directive européenne - loi sapin II
Obligations réglementaires pour le secteur : loi AGEC - Biodéchets - REP - décret tertiaire - plan mobilités - emballages
Devoir de vigilance : cartographie des risques ESG - prévention et reporting
Le contrat comme outil de transformation
Force contraignante vs engagements incitatifs
Rôle du préambule
Niveaux d’engagement : obligatoire, facile, engagé
Les différents acteurs et leurs rôles
La rédaction des clauses : mobilité et transport - énergie et déchets - restauration - scénographie et achats
Stratégie de mise en oeuvre
Recenser les contrats et les parties prenantes
En fonction de la répartition par typologie (déplacement, scénographie, énergie...) identifier les contrats sur lesquels des clauses spécifiques peuvent être intégrées.
Principes et enjeux juridiques
Analyse des mécanismes juridiques
Prévention et sécurisation
Partie 2 - LES CLAUSES DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Contexte et enjeux
Panorama législatif
Le contrat comme outil de transformation
Recenser les contrats et les parties prenantes
En fonction de la répartition par typologie (déplacement, scénographie, énergie...) identifier les contrats sur lesquels des clauses spécifiques peuvent être intégrées.
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FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
LES AVIS DES PARTICIPANT/ES
NOUVEAUTÉ 2026
Expertise
Clarté et aspects pratiques
la precision
L'application sur des exemples concrets et les questions/réponses avec l'intervenante.
les exemples, le support de cours à disposition
Disponibilité de l'intervenante
son rythme
les informations sont très claires
La richesse et la précision
l'objet de la formation qui est d'actualité
reprendre les définitions des termes clés utilisés dans les clauses annulation
Beaucoup de contenu, très intéressant, permet de revoir les bases / le vocabulaire de base




