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CONTRATS DU SPECTACLE : sécuriser les clauses de force majeure, imprévision, résiliation, résolution et transition / NOUVEAU



CONTRATS DU SPECTACLE : sécuriser les clauses de force majeure, imprévision, résiliation, résolution et transition /  NOUVEAU

  • Programme
  • Intervenantes
  • Dates - Tarif - Places
Partie 1 - LES CLAUSES DE FIN DE CONTRAT

Principes et enjeux juridiques
  • Rappel synthétique du droit des obligations relatif aux contrats de spectacle : cession, coréalisation, coproduction, prestation de service, sponsoring, captation, location
  • Importance d’anticiper la fin du contrat : risques et responsabilités
  • Panorama des modes de fin de contrat : résiliation - résolution - force majeure - imprévision

  • Analyse des mécanismes juridiques
  • Résolution et résiliation : distinction, conditions légales d’application
  • - résolution unilatérale pour faute grave, résolution judiciaire, clause résolutoire, effets sur les obligations des parties
    - résiliation unilatérale, responsabilités, clauses, préavis, effet sur les parties
  • Force majeure et imprévision : conditions d’application, articulation

  • Prévention et sécurisation
  • Rédiger des clauses contractuelles protectrices et équilibrées
  • - clause résolutoire
    - clause de résiliation unilatérale
    - clause de force majeure
    - clause pénale
  • Réagir face à un litige ou un événement imprévu

  • Partie 2 - LES CLAUSES DE TRANSITION ECOLOGIQUE

    Contexte et enjeux
  • Les enjeux stratégiques de la contractualisation
  • Les impacts environnementaux : mobilité, énergie, déchets, restauration

  • Panorama législatif
  • Evolution du cadre normatif : soft law vs hard low - directive européenne - loi sapin II
  • Obligations réglementaires pour le secteur : loi AGEC - Biodéchets - REP - décret tertiaire - plan mobilités - emballages
  • Devoir de vigilance : cartographie des risques ESG - prévention et reporting

  • Le contrat comme outil de transformation
  • Force contraignante vs engagements incitatifs
  • Rôle du préambule
  • Niveaux d’engagement : obligatoire, facile, engagé
  • Les différents acteurs et leurs rôles
  • La rédaction des clauses : mobilité et transport - énergie et déchets - restauration - scénographie et achats
  • Stratégie de mise en oeuvre

  • Recenser les contrats et les parties prenantes
    En fonction de la répartition par typologie (déplacement, scénographie, énergie...) identifier les contrats sur lesquels des clauses spécifiques peuvent être intégrées.



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    LES AVIS DES PARTICIPANT/ES

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    NOUVEAUTÉ 2026


    Expertise
    Clarté et aspects pratiques
    la precision
    L'application sur des exemples concrets et les questions/réponses avec l'intervenante.
    les exemples, le support de cours à disposition
    Disponibilité de l'intervenante
    son rythme
    les informations sont très claires
    La richesse et la précision
    l'objet de la formation qui est d'actualité
    reprendre les définitions des termes clés utilisés dans les clauses annulation
    Beaucoup de contenu, très intéressant, permet de revoir les bases / le vocabulaire de base
     





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