Piloter les fins de contrats / NOUVEAU

1. Principes et enjeux juridiques

Cadre juridique applicable : rappel synthétique du droit des obligations relatif aux contrats de spectacle

Importance d’anticiper la fin du contrat : risques et responsabilités

Panorama des modes de fin de contrat prévus par le droit des obligations : résiliation - résolution - force majeure - imprévision (caducité - nullité)

2. Analyse des mécanismes juridiques

Résolution et résiliation : distinction, conditions légales d’application

- résolution unilatérale pour faute grave, résolution judiciaire, clause résolutoire, effets sur les obligations des parties

- résiliation unilatérale, responsabilités, clauses, préavis, effet sur les parties

Force majeure et imprévision : conditions d’application, articulation

- force majeure : effets sur les contrats, effets sur la responsabilité

- imprévision : renégociation

Caducité et nullité : définitions

3. Prévention et sécurisation

Rédiger des clauses contractuelles protectrices et équilibrées

- clause résolutoire

- clause de résiliation unilatérale

- clause de force majeure

- clause pénale

Réagir face à un litige ou un événement imprévu

	Johanna BOURDON Avocate

Pour les dates suivantes : 7h - 440 €

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3 février 2026 - de 9h à 13h - 3 places

27 mai 2026 - 3 places

24 septembre 2026

Date suivante : appelez-nous