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- Dates - Tarif - Places
Comprendre les mécanismes de la responsabilité contractuelle
La distinction entre responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle
exemple de resp. contractuelle : un artiste ne se présente pas à une représentation prévue dans un contrat de cession de droits d’exploitation.
exemple de resp. délictuelle : Un spectateur blesse un autre spectateur lors d’un concert en raison d’un défaut d’organisation (manquement aux obligations de sécurité).
Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité contractuelle
- de l’organisateur
- des salariés intermittents
- des prestataires techniques
Les conséquences d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution du contrat
Identifier les préjudices (matériel, moral, corporel) et les mécanismes de réparation
Les principes de réparation en cas de manquement contractuel
Les conditions d’indemnisation d’un préjudice
L’articulation avec les autres sanctions de l’inexécution du contrat
Aménager et sécuriser la responsabilité dans les contrats de spectacle
Les clauses permettant d’encadrer la responsabilité des parties
- limitation
- exclusion de responsabilité
Les clauses limitatives de responsabilité et leurs limites
- faute lourde
- dolosive
Le rôle des garanties contractuelles et des assurances dans la prévention et la couverture des risques
- responsabilité civile professionnelle
- assurance annulation
- assurance matériel
Les points de vigilance lors de la négociation des contrats
- validité des clauses
- anticiper les risques spécifiques
- documenter les échanges
Identifier les préjudices (matériel, moral, corporel) et les mécanismes de réparation
Aménager et sécuriser la responsabilité dans les contrats de spectacle
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NOUVEAUTÉ 2027
