Frais professionnels dans le secteur culturel : gestion sociale

Définition des frais professionnels

Les différents mode de remboursement des frais professionnels et leurs limites

remboursement des dépenses réelles

versement d’allocations forfaitaires

déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels

Définition des frais professionnels

Frais professionnels, frais assimilés, autres frais, indemnités

Régime social et fiscal des frais professionnels

Frais assimilés aux frais professionnels : frais d’entreprise

Autres frais non assimilés

Distinction indemnités / frais professionnels

Bénéficiaires

Les salariés et assimilés

Les bénévoles associatifs

Obligation de remboursement des frais professionnels

Prescription du remboursement

Les différents mode de remboursement et leurs limites

Remboursement sur la base des frais réels

Remboursement forfaitaire et limites d’exonération

Déduction forfaitaire spécifique

Les principaux frais professionnels

Repas : sur lieu de travail, hors locaux, au restaurant, repas d’affaires

Déplacements : petits et grands déplacements, tournées

Véhicule personnel : indemnités kilométriques, stationnement, contraventions

Télétravail : frais fixes, variables, matériel, forfaits

Internet, téléphonie...

Entretien des vêtements professionnels

Trajets domicile-lieu de travail

Notions de domicile et lieu de travail

Utilisation des transports en commun

Prime carburant : conditions, exclusions, cumul

Forfait mobilités durables : modes éligibles, montants, cumul

Frais supplémentaires de transport
Traiter les frais sur une fiche de paie

les conditions d’exonérations des cotisations :

les barèmes et ce qu’ils couvrent

les limites d’utilisation

les justificatifs nécessaires

les méthodes de remboursement

les réintégrations

Gérer le risque

Anticiper les risques qui peuvent avoir pour conséquences du redressement de charges, la requalification de contrat, du travail dissimulé…

FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES