Maîtriser les règles du forfait jour

1. Intérêts du forfait jours dans le cadre de l’entreprise culturelle

dérogation à la durée légale de 35h

comptage des heures

respect des repos quotidiens/hebdomadaires

jours fériés et congés payés

gestion des pics d’activité (festivals, expositions)

adaptation du forfait jour aux salariés intermittents

2. Identification des salariés concernés

cadres et non-cadre

autonomie des salariés et contraintes

salariés exclus du forfait jour

risque de requalification en heures supplémentaires

3. Conditions de mise en place

accord collectif obligatoire : contenu, catégories de salariés, nombre de jours, modalités de suivi tu temps de travail, droit à la déconnexion

les garanties que l’accord doit impérativement respecter et leurs sanctions

les dispositions relevant de la négociation d’entreprise

convention individuelle de forfait : mentions obligatoires, nombre de jours, rémunération, outils de suivi et de contrôle

avenant au contrat de travail

proportionner la rémunération à la charge de travail

gestion des dépassements et dispositifs d’alerte

sanctions : nullité du forfait jours, paiement des heures supplémentaires, dommages et intérêts

4. Décompte et suivi du forfait jours

décompte des jours travaillés : journée, demi-journée, absences, jours de repos, jours fériés, entrées et sorties en cours d’année, “forfait réduit

équilibre vie pro/perso : droit à la déconnexion, entretiens annuels avec évaluation de la charge de travail, télétravail

Des cas pratiques seront proposés pour illustrer cette formation ainsi que des outils pour sécuriser les pratiques.

Valérie AIDENBAUM Avocat depuis 1995, elle a créé son cabinet en 2001. Elle intervient essentiellement en droit social et en droit des sociétés, tant en conseil qu’en contentieux. Elle anime des cours de droit du travail en Masters I et II au sein de l’UFR de Musicologie : Master Administration et Gestion de la Musique de Paris Sorbonne, ainsi que des formations et colloques (Centre National du Théâtre, UDAPEI, ...)

Dates - Horaires - Places disponibles :

9 et 10 novembre 2026 - de 9h30 à 12h - 7 places

25 et 26 mars 2027 - de 14h à 17 heures - 10 places

22 et 23 juin 2027 - De 9 h à 12h - 10 places

16 et 17 novembre 2027 - de 14h à 17 heures - 10 places

Tarif 2026 : 5 heures - 347 €
Tarif 2027 : 6 heures - 393,50 €


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Un tarif préférentiel est appliqué pour les intermittents, les clients du service social du CAGEC et les personnes en recherche d'emploi.