VHSS - Mettre en place un plan de prévention et de lutte / NOUVEAU

Rappel des fondamentaux 

principes et bases juridiques à respecter

obligations de l’employeur : code du travail, loi Santé au travail, conventions collectives du spectacle

préconisations des tutelles

comportements visés : h. moral, sexiste et sexuel

Architecture d’une procédure interne efficace

associer les « forces internes » de l’entreprise

prévoir les canaux de signalement : formulaire papier/en ligne, rendez-vous, numéros verts

rédiger la procédure « maison » : étapes, sanctions, ressources, pièges à éviter

Etapes clés d’une procédure de signalement

protection des personnes

mesures conservatoires

recueil de la parole des victimes : écoute, traçabilité, grille d’entretien

ouverture d’une enquête : par qui, définir la méthode, délai

conclusions de l’enquête : critères de décisions (gravité des faits, récidive, impact sur la victime)

sanctions : faute légère, grave, pénale

Réflexion sur l’enquête interne

indispensable : quand la mener, pourquoi

autres possibilités de traitement : médiation, formation, changement de service

Valérie AIDENBAUM Avocat depuis 1995, elle a créé son cabinet en 2001. Elle intervient essentiellement en droit social et en droit des sociétés, tant en conseil qu’en contentieux. Elle anime des cours de droit du travail en Masters I et II au sein de l’UFR de Musicologie : Master Administration et Gestion de la Musique de Paris Sorbonne, ainsi que des formations et colloques (Centre National du Théâtre, UDAPEI, ...)

Dates - Places disponibles :

15 et 16 décembre 2026 - 10 places

10 et 11 février 2027 - 10 places

19 et 20 mai 2027 - 10 places

14 et 15 décembre 2027 - 10 places

Horaires
de 9h à 12h30

Tarif : 18 heures - 880 €


Financement possible par votre OPCO. Pour en savoir plus, consulter la rubrique Financer votre formation

Un tarif préférentiel est appliqué pour les intermittents, les clients du service social du CAGEC et les personnes en recherche d'emploi.