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Rémunérer les auteurs du spectacle vivant

Gérer le risque social et fiscal



Rémunérer les auteurs du spectacle vivant

  • Programme
  • L'intervenante
  • Dates - Tarif - Places
Comment peut-on rémunérer les auteurs d’un spectacle (metteur en scène, dramaturge, compositeur, etc.) ? Les rémunérations lors de la phase de création/commande et de la phase d’exploitation de l’œuvre ? Rémunération proportionnelle ou au forfait ? Comment traiter ces rémunérations notamment au regard du régime de sécurité sociale des artistes auteurs ?

Rémunérer les auteurs du spectacle vivant
  • Importance de distinguer la rémunération lors de la phase de création et de la phase d’exploitation
  • Rémunération des auteurs : lors de la phase de conception et de création (la prime de commande) - lors de l’exploitation de l’œuvre
  • Rémunération proportionnelle ou forfaitaire : actualités récentes
  • Minimas
  • Nature juridique de la rémunération en DA : le régime de sécurité social des artistes-auteurs


  • traitement social et fiscal
  • Effectuer un précompte
  • Le cadre de versement d’une contribution diffuseur par un producteur/diffuseur
  • Les règles d’application de la TVA sur la rémunération en droit d’auteur


  • D’autres thèmes abordent le droit d’auteur, notamment :
    . la façon d’identifier les auteurs est abordé dans la formation « Panorama des rémunérations »
    . les clauses et contrats de cession de droit d’auteur et droits voisins... sont abordés dans la formation « Contrats de droit d’auteur, droits voisins, droit à l’image »


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     2  Remplir le formulaire de demande d'inscription (formulaire)


     3  Pour une inscription immédiate, faites le 02 40 35 87 30  (ici)

    FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

    Rémunérer les auteurs du spectacle vivant


    LES AVIS DES PARTICIPANT/ES

    Rémunérer les auteurs du spectacle vivant
     Satisfaction 2023 : 8,5/10 

    2023
    homogénéité des profils et questionnements sur les problématiques soulevées

    La simplicité de la présentation du contenu. La clarté des points abordés.

    Le fait de balayer toutes les possibilités de rémunérations entre salariat et note de droits d'auteurs, selon le métier et le type d'activité. Et aussi le fait de prendre connaissance d'outils, que sont les sites de références pour chercher les bonnes informations.

    le côté synthétique qui permet de balayer toutes les professions concernées. Le fait de traiter les situations dans la globalité d'une création au fil du temps (création, exploitation, pédagogie avec les auteurs ...)





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