CAGEC

Panorama des étapes juridiques et sociales d'une production

Cycle Produire et diffuser un spectacle



Panorama des étapes juridiques et sociales d'une production

  • Programme
  • L'intervenante
  • Dates - Prix - Lieux
Statuts et gouvernance d'une association culturelle
  • Points de vigilance dans la rédaction des statuts
  • Quels sont les risques lorsqu’un artiste dirige sa compagnie ?

  • Les droits d'auteur
  • S’assurer de la disponibilité d’une œuvre
  • Quels sont les droits des auteurs ?
  • sécuriser l'utilisation d'une œuvre dans son spectacle
  • Les règles qui régissent la liberté d’adaptation

  • La licence d'entrepreneur de spectacles
  • La licence est-elle obligatoire ?
  • Les différents types de licence
  • Les obligations qui en découlent

  • L'embauche et la rémunération des artistes du spectacle
  • Comprendre l’articulation entre les conventions collectives et le Code du travail
  • Déterminer la convention applicable et savoir la lire
  • Comprendre la présomption de salariat
  • Les principes de rémunérations
  • Identifier le contrat de travail adapté au poste proposé

  • Quels contrats pour diffuser mon spectacle
  • Savoir identifier la location, la coréalisation et la cession
  • Comprendre les grands principes qui régissent ces contrats
  • Connaître les points de vigilance lors de la négociation du contrat


  • Télécharger la fiche

    Panorama des étapes juridiques et sociales d'une production

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    Formations complémentaires


    LES AVIS DES PARTICIPANT/ES

    Panorama des étapes juridiques et sociales d'une production
       En 2020, vous avez attribué une note moyenne de satisfaction de 10/10 pour cette formation.   

    « La fluidité des explications de l'intervenante et son adaptabilité à nos situations individuelles »  2020
    « Les explications sont toujours très claires et bien précises »  2020
     
     

    Les atouts de la formation

    Panorama des étapes juridiques et sociales d'une production

    La formation permet de se repérer dans l'environnement juridique et administratif du spectacle vivant et d'acquérir les bons outils de réflexion.

    Le CAGEC est un organisme de formation reconnu depuis 1982. Qualifié OPQF, membre de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), inscrit au répertoire Data Dock.
     




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