
- Programme
- L'intervenante
- Dates - Prix - Lieux
Statuts et gouvernance d'une association culturelle
Points de vigilance dans la rédaction des statuts
Quels sont les risques lorsqu’un artiste dirige sa compagnie ?
Les droits d'auteur
S’assurer de la disponibilité d’une œuvre
Quels sont les droits des auteurs ?
sécuriser l'utilisation d'une œuvre dans son spectacle
Les règles qui régissent la liberté d’adaptation
La licence d'entrepreneur de spectacles
La licence est-elle obligatoire ?
Les différents types de licence
Les obligations qui en découlent
L'embauche et la rémunération des artistes du spectacle
Comprendre l’articulation entre les conventions collectives et le Code du travail
Déterminer la convention applicable et savoir la lire
Comprendre la présomption de salariat
Les principes de rémunérations
Identifier le contrat de travail adapté au poste proposé
Quels contrats pour diffuser mon spectacle
Savoir identifier la location, la coréalisation et la cession
Comprendre les grands principes qui régissent ces contrats
Connaître les points de vigilance lors de la négociation du contrat
Les droits d'auteur
La licence d'entrepreneur de spectacles
L'embauche et la rémunération des artistes du spectacle
Quels contrats pour diffuser mon spectacle
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Formations complémentaires

LES AVIS DES PARTICIPANT/ES

100 % des participants ont obtenu la moyenne sur leur QCM en 2019
" Clarté et fluidité des explications malgré une aridité du juridique" Viviane - 2019
" La disponibilité de l'intervenante pour des questions plus pratiques" Michel 2019
" La disponibilité de l'intervenante pour des questions plus pratiques" Michel 2019
Les atouts de la formation

La formation permet de se repérer dans l'environnement juridique et administratif du spectacle vivant et d'acquérir les bons outils de réflexion.
Le CAGEC est un organisme de formation reconnu depuis 1982. Qualifié OPQF, membre de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), inscrit au répertoire Data Dock.
Le CAGEC est un organisme de formation reconnu depuis 1982. Qualifié OPQF, membre de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), inscrit au répertoire Data Dock.