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Rémunérer les auteurs du spectacle vivant / NOUVEAU

Gérer le risque social et fiscal



Rémunérer les auteurs du spectacle vivant / NOUVEAU

  • Programme
  • L'intervenante
  • Dates - Prix - Lieux
Plusieurs questions se posent auxquelles nous allons apporter des réponses. Comment peut-on rémunérer les auteurs d’un spectacle (metteur en scène, dramaturge, compositeur, etc. ) ? Rémunération proportionnelle ou au forfait ? Comment traiter ces rémunérations d’un point de vue fiscal et social pour éviter tout risque financier en cas de contrôle fiscal ou Urssaf ? Quelles démarches faut-il accomplir auprès du régime de sécurité sociale des artistes auteurs ?

Rémunérer les auteurs du spectacle vivant
  • Rémunération des auteurs non salariés : lors de la phase de conception et de création (la prime de commande ?) ; lors de l’exploitation de l’œuvre
  • Focus : Gérer la rémunération des auteurs salariés (metteur en scène, scénographe, costumier / créateur de costumes, etc.)
  • Rémunération proportionnelle, forfaitaire ou sur facture
  • Les dernières actualités sur le sujet

  • Le traitement fiscal
  • Les règles d’application de la TVA sur la rémunération en droit d’auteur

  • Le traitement social
  • Effectuer un précompte : procédure
  • Un producteur ou diffuseur doit-il toujours verser une contribution diffuseur
  • Détail des modalités pratiques pour verser ces charges - Affiliation à l’Urssaf - La note de droit d’auteur - La dispense de précompte

  • Focus : Les organismes de gestion collectives
  • Définition d’un OGC
  • Organisation générale

  • Rappel : les contrats de cession de droit d’auteur et droits voisins ou les organismes de gestion collective ne seront pas traités dans le cadre de cette formation et font l’objet de formations spécifiques.

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    LES AVIS DES PARTICIPANT/ES

    Rémunérer les auteurs du spectacle vivant / NOUVEAU
      Nouveau thème en 2023  

     
     

    Les atouts de la formation

    Rémunérer les auteurs du spectacle vivant / NOUVEAU

    Notre intervenante expert répond à toutes vos questions et vous remet un dossier documentaire complet en début de journée.
    Cette formation est disponible uniquement au CAGEC.
     
    Le CAGEC est un organisme de formation reconnu depuis 1982. Qualifié OPQF, membre de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), inscrit au répertoire Datadock.




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