- Programme
- L'intervenante
- Dates - Prix - Lieux
Plusieurs questions se posent auxquelles nous allons apporter des réponses. Comment peut-on rémunérer les auteurs d’un spectacle (metteur en scène, dramaturge, compositeur, etc. ) ? Rémunération proportionnelle ou au forfait ? Comment traiter ces rémunérations d’un point de vue fiscal et social pour éviter tout risque financier en cas de contrôle fiscal ou Urssaf ? Quelles démarches faut-il accomplir auprès du régime de sécurité sociale des artistes auteurs ?
Rémunérer les auteurs du spectacle vivant
Rémunération des auteurs non salariés : lors de la phase de conception et de création (la prime de commande ?) ; lors de l’exploitation de l’œuvre
Focus : Gérer la rémunération des auteurs salariés (metteur en scène, scénographe, costumier / créateur de costumes, etc.)
Rémunération proportionnelle, forfaitaire ou sur facture
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Effectuer un précompte : procédure
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Détail des modalités pratiques pour verser ces charges
- Affiliation à l’Urssaf
- La note de droit d’auteur
- La dispense de précompte
Focus : Les organismes de gestion collectives
Définition d’un OGC
Organisation générale
Rappel : les contrats de cession de droit d’auteur et droits voisins ou les organismes de gestion collective ne seront pas traités dans le cadre de cette formation et font l’objet de formations spécifiques.
Rémunérer les auteurs du spectacle vivant
Le traitement fiscal
Le traitement social
Focus : Les organismes de gestion collectives
Rappel : les contrats de cession de droit d’auteur et droits voisins ou les organismes de gestion collective ne seront pas traités dans le cadre de cette formation et font l’objet de formations spécifiques.
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Formations complémentaires
LES AVIS DES PARTICIPANT/ES
Nouveau thème en 2023
formation complète
L'adaptation en fonction des questions de chacun
la clareté des informations
Possibilité de poser des questions précises
l'échange fluide et riche
La simplicité de la présentation du contenu. La clarté des points abordés.
Le fait de balayer toutes les possibilités de rémunérations entre salariat et note de droits d'auteurs, selon le métier et le type d'activité. Et aussi le fait de prendre connaissance d'outils, que sont les sites de références pour chercher les bonnes informations.
Intervenante claire et précise
le côté synthétique qui permet de balayer toutes les professions concernées. Le fait de traiter les situations dans la globalité d'une création au fil du temps (création, exploitation, pédagogie avec les auteurs ...)
Les atouts de la formation
Notre intervenante expert répond à toutes vos questions et vous remet un dossier documentaire complet en début de journée.
Cette formation est disponible uniquement au CAGEC.
Le CAGEC est un organisme de formation reconnu depuis 1982. Qualifié OPQF, membre de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), inscrit au répertoire Datadock.
Cette formation est disponible uniquement au CAGEC.
Le CAGEC est un organisme de formation reconnu depuis 1982. Qualifié OPQF, membre de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), inscrit au répertoire Datadock.
