- Programme
- L'intervenante
- Dates - Prix
Identifier les différents temps de travail
L’importance de la définition légale du temps de travail effectif
Distinguer les temps rémunérés et les temps travaillés
Traiter le temps passé dans les locaux de l'entreprise et traiter les temps de déplacements
dans l’enceinte de l’entreprise
Traiter le temps de trajet et le temps de déplacement professionnel à l’extérieur de l’entreprise
Distinguer les autres temps passés dans l’entreprise
Appliquer et contrôler les « temps de pause »
Identifier et traiter les temps d’astreinte
Connaître les contraintes légales du temps de travail
Appréhender la notion de durée légale du travail applicable dans l’entreprise
Connaître les règles applicables : - à la durée hebdomadaire du travail - à la durée quotidienne de travail et les obligations en matière de repos quotidien
Le droit à la déconnexion : définition, détail des obligations de l’entreprise en la matière
Les règles particulière des heures supplémentaires
Définition légale
Le contingent d’heures supplémentaires
Les contreparties dues aux salariés
A quel moment un salarié peut-il prétendre au paiement d’heures supplémentaires et comment démontrer, ou contester leur réalisation
Heures supplémentaires et délit de travail dissimulé
Heures supplémentaires et rupture du contrat de travail
Les outils d’organisation permettant une adaptation aux rythmes variables des activités culturelles
Le forfait jours
L’aménagement du temps de travail
Le compte épargne temps
Connaître les contraintes légales du temps de travail
Les règles particulière des heures supplémentaires
Les outils d’organisation permettant une adaptation aux rythmes variables des activités culturelles
Télécharger le programme détaillé

Formations complémentaires

LES AVIS DES PARTICIPANT/ES

En 2021, vous avez attribué une note moyenne de satisfaction de 7/10 pour cette formation.
« Disponibilités intervenante pour réponse aux questions » 2022
« Echange de cas pratiques alternée avec des textes de loi de la convention collective » 2022
« Le partage d'information, pouvoir poser des cas pratiques, le cadre légal clair posé, les documents transmis » 2022
« de pouvoir échanger sur les cas concrets de chacun et les expériences et pratiques des autres » 2022
« Les échanges avec les autres participants. » 2022
« Son caractère participatif » 2022
« Les échanges , la disponibilité et l'écoute de l'intervenante et des participants » 2022
« J'ai eu les réponses aux questions que je me posais » 2022
Les atouts de la formation

Notre intervenante expert répond à toutes vos questions et vous remet un dossier documentaire complet.
Les participant/es qui le souhaitent peuvent envoyer au préalable, au service Formation, les formulations contractuelles qui posent questions.
Le CAGEC est un organisme de formation reconnu depuis 1982. Qualifié OPQF, membre de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), inscrit au répertoire Data Dock.
Les participant/es qui le souhaitent peuvent envoyer au préalable, au service Formation, les formulations contractuelles qui posent questions.
Le CAGEC est un organisme de formation reconnu depuis 1982. Qualifié OPQF, membre de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), inscrit au répertoire Data Dock.