- Programme
- L'intervenante
- Dates - Tarif - Places
En lien avec la convention collective des entreprises artistiques et culturelles (idcc 1285)
Identifier les différents temps de travail
L’importance de la définition légale du temps de travail effectif
Distinguer les temps rémunérés et les temps travaillés
Traiter le temps passé dans les locaux de l'entreprise et traiter les temps de déplacements
dans l’enceinte de l’entreprise
Traiter le temps de trajet et le temps de déplacement professionnel à l’extérieur de l’entreprise
Distinguer les autres temps passés dans l’entreprise
Appliquer et contrôler les « temps de pause »
Identifier et traiter les temps d’astreinte
Connaître les contraintes légales du temps de travail
Appréhender la notion de durée légale du travail applicable dans l’entreprise
Connaître les règles applicables : - à la durée hebdomadaire du travail - à la durée quotidienne de travail et les obligations en matière de repos quotidien
Le droit à la déconnexion : définition, détail des obligations de l’entreprise en la matière
Les règles particulière des heures supplémentaires
Définition légale
Le contingent d’heures supplémentaires
Les contreparties dues aux salariés
A quel moment un salarié peut-il prétendre au paiement d’heures supplémentaires et comment démontrer, ou contester leur réalisation
Heures supplémentaires et délit de travail dissimulé
Heures supplémentaires et rupture du contrat de travail
Les outils d’organisation permettant une adaptation aux rythmes variables des activités culturelles
Le forfait jours
L’aménagement du temps de travail
Le compte épargne temps
Identifier les différents temps de travail
Connaître les contraintes légales du temps de travail
Les règles particulière des heures supplémentaires
Les outils d’organisation permettant une adaptation aux rythmes variables des activités culturelles
Télécharger le programme détaillé
Formations complémentaires
LES AVIS DES PARTICIPANT/ES
l'intervenante a bien expliquait l'ensemble des point demandé. merci
le détail et les documents en annexe fournis
l'organisation et la fluidité des outils (zoom)
repasser par le cadre légal, faire des cas pratiques
les documents partagés / cas pratiques
Les échanges entre les intervenants
Une vue générale mais précise de tous les aspects du sujet
Les documents fournis et les propos étayés par des textes de loi.
Les atouts de la formation
Notre intervenante expert répond à toutes vos questions et vous remet un dossier documentaire complet.
Les participant/es qui le souhaitent peuvent envoyer au préalable, au service Formation, les formulations contractuelles qui posent questions.
Le CAGEC est un organisme de formation reconnu depuis 1982. Qualifié OPQF, membre de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), inscrit au répertoire Data Dock.
Les participant/es qui le souhaitent peuvent envoyer au préalable, au service Formation, les formulations contractuelles qui posent questions.
Le CAGEC est un organisme de formation reconnu depuis 1982. Qualifié OPQF, membre de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), inscrit au répertoire Data Dock.
