Piloter ses fins de contrats : résiliation, résolution, force majeure et autres mécanismes / NOUVEAU

1. Principes et enjeux juridiques

Cadre juridique applicable : rappel synthétique du droit des obligations relatif aux contrats de spectacle

Importance d’anticiper la fin du contrat : risques et responsabilités

Panorama des modes de fin de contrat prévus par le droit des obligations : résiliation - résolution - caducité - nullité - force majeure - imprévision

2. Analyse des mécanismes juridiques

Résiliation et résolution : conditions légales, clauses types, effets sur les obligations des parties

Caducité et nullité : définitions et conséquences juridiques

Force majeure et imprévision : conditions d’application, conséquences et responsabilités

3. Prévention et sécurisation

Rédiger des clauses contractuelles protectrices et équilibrées

Réagir face à un litige ou un événement imprévu

	Johanna BOURDON Avocate

4 heures - 303 €


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Un tarif préférentiel est appliqué pour les intermittents, les clients du service social du CAGEC et les personnes en recherche d'emploi.

Prochaine session - 100% distanciel :

3 février 2026 - de 9h à 13h

27 mai 2026 - de 9h à 13h

24 septembre 2026 - de 9h à 13h

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